1. Présentation de l'Application

L'application Locavoriste (ci-après 'l'Application') est éditée par la société Artemis Technology, SAS (ci-après 'l'Éditeur'), dont le siège social est situé à [adresse]. L'Application a pour objet de mettre en relation des producteurs, artisans, commerçants et créateurs locaux (ci-après 'les Professionnels') avec des consommateurs potentiels.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions sont acceptées lors de l'installation de l'Application ou de la création d'un compte utilisateur.

3. Services Proposés

L'Application permet aux utilisateurs de :

  • Découvrir des Professionnels locaux et leurs produits et/ou services
  • Consulter les informations sur les Professionnels
  • Localiser les Professionnels
  • Contacter les Professionnels via les coordonnées fournies

L'Application ne permet pas la vente directe de produits ou services.

4. Compte Utilisateur

4.1. Création du Compte

L'Application propose trois méthodes d'inscription :

  1. Inscription directe :
    • Une adresse email valide
    • Un mot de passe sécurisé respectant les critères de sécurité requis
    • Nom et prénom
    • Validation de l'adresse email via un lien envoyé par courriel
  2. Inscription via Google Sign-in :
    • Authentification via un compte Google existant
    • Accès aux informations de base du profil Google (email, nom, prénom)
  3. Inscription via Apple Sign-in :
    • Authentification via un compte Apple existant
    • Accès aux informations de base du profil Apple (email, nom, prénom)

Dans tous les cas, l'inscription implique l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.

4.2. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Créer un seul compte
  • Ne pas créer de faux comptes
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers

5. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

  • Assurer le bon fonctionnement de l'Application
  • Sécuriser les données des utilisateurs
  • Modérer les contenus signalés
  • Maintenir l'Application à jour

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des informations fournies par les Professionnels
  • De la qualité des produits/services des Professionnels
  • Des interactions entre Professionnels et utilisateurs ayant lieu hors de l'Application
  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
  • De l'exactitude des informations de localisation fournies par les Professionnels

5.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable :

  • De l'utilisation de son compte
  • Des informations qu'il communique
  • Du respect des présentes CGU

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Propriété de l'Application

L'Application Locavoriste, sa marque, son logo, sa charte graphique, son architecture et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d'Artemis Technology. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6.2. Contenus des Professionnels

Les contenus fournis par les Professionnels (photos de leurs produits, descriptions, logos de leur entreprise) restent leur propriété. En les publiant sur l'Application, les Professionnels accordent à Artemis Technology une licence d'utilisation pour afficher et promouvoir ces contenus dans le cadre du service.

6.3. Utilisation des Contenus

Les utilisateurs de l'Application peuvent :

  • Consulter les contenus
  • Partager les liens vers les profils des Professionnels
  • Sauvegarder leurs Professionnels favoris

Toute autre utilisation, notamment la reproduction ou la diffusion des contenus hors de l'Application, nécessite l'autorisation préalable des ayants droit concernés.

7. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification dans l'Application.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des Données

1.1 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, email, identifiant)
  • Données de localisation (avec consentement)
  • Données d'utilisation de l'Application

1.2 Finalités de la collecte

Ces données sont collectées pour :

  • Respecter nos obligations légales
  • Fournir les services de l'Application
  • Améliorer l'expérience utilisateur
  • Personnaliser les recommandations
  • Communiquer avec les utilisateurs, par email uniquement, lors:
  • De la création du compte
  • De la procédure “mot de passe oublié”
  • Pour l’informer d’un changement si mise à jour des informations Légales

2. Utilisation des Données

2.1 Base légale

Le traitement des données est basé sur :

  • Le consentement de l'utilisateur
  • L'exécution du contrat d'utilisation
  • Les obligations légales
  • L'intérêt légitime de l'Éditeur

2.2 Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée d'utilisation du compte
  • 3 ans après la dernière utilisation
  • Selon les obligations légales applicables

3. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données
  • Accès restreint aux données
  • Processus de sauvegarde
  • Audit régulier de sécurité