1. Éditeur
Artemis Technology
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RCS Paris B 931 860 720
Siège social : 229 RUE SAINT-HONORE , 75001 PARIS France
Directrice de la publication : Madame Nesrine Boudjerada
Email : contact@locavoriste.fr
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
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3. Propriété Intellectuelle
L'Application Locavoriste, son contenu et sa marque sont la propriété exclusive d'Artemis Technology.
4. Protection des Données
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5. Médiation
En cas de litige, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [nom et coordonnées du médiateur]
6. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.